Conditions générales de vente 2cv dream 

Preambule

2CV DREAM est une marque commerciale appartenant à la société Circuit du Laquais dont le siège est situé 931 route du Bailly 38260 Champier et immatriculée au registre du commerce de Vienne sous le numéro 384 854 329. 

Commandes

Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Pour être valable, toute commande doit être retournée, accompagnée d'un règlement de 100% du montant TTC de l’opération par CB, virement ou chèque. Les bons cadeaux émis par 2CV DREAM sont non remboursables; en revanche, ils sont échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.

Réservations et dates de prestations

La société 2CV DREAM se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de formules en fonction de leurs disponibilités. Si aucune de ces dates ne convient, le client pourra passer commande d'un bon cadeau valable 1 an, le bénéficiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date d'activité au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser la prestation au plus tard dans les 12 mois suivants la date d'achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date de la prestation, au delà, cette date ne sera plus modifiable et la prestation sera alors considérée comme effectuée. Toute absence au moment de la prestation, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer la prestation comme effectuée. La date choisie lors de l'achat du bon cadeau pourra être reportée si le nombre de participants n'atteint pas les objectifs fixés par 2cv dream. 

Report des prestations dût aux conditions climatiques

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'une voiture), entraînent au gré de la société 2CV DREAM un report de l’opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et la prestation sera alors considérée comme effectuée.

Des conditions telles que la neige, le verglas, une température inférieure à - 2°C ou la grêle peuvent entraîner le report de la prestation. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera reportée.

Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeur ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Annulation de date et report de commande

1- Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

2- Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date de la prestation, au delà, cette date ne sera plus modifiable et la prestation sera alors considéréé comme effectuéé. Toute absence au début de la prestation, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer l'activité comme effectué.

3- Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les animateurs, la prestation sera considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.

Obligations de 2cv Dream

  • la mise à disposition d'une 2cv en parfait état de marche

  • le carburant

  • un forfait kilométrique 

  • l'assurance tout risque du véhicule

  • La fourniture d'un roadbook et de stylos

  • Le briefing de départ : sécurité, conseils pratiques et techniques,

  • L'encadrement lors de la prestation

Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion.

Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue et justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Prix

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société 2CV DREAM se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des animateurs.

Responsabilité du client

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur. Le client "conducteur" doit être en possession du permis B, il doit impérativement respecter le code de la route. Il devient responsable des véhicules et de ses passagers lorsqu'il prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.

En conséquence, et d’une manière générale : 

> Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des animateurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse ou du non respect des règles de sécurité par le client, l'animateur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.  

> Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses passagers pourraient occasionner. 

> Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, sa prestation sera alors considérée comme effectué et ne sera en aucun cas remboursée.

Casse et dégradation

Le client pourra être tenu responsable des dommages survenant aux véhicules s'il ne respecte pas les consignes de sécurité dictées par les animateurs ou qu'il ne respecte pas le code de la route. Une caution d'une montant de 800€ sera demandée en début de la prestation.

Responsabilités

La société 2CV DREAM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société 2CV DREAM ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société 2CV DREAM ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant aux clients, ni de la surveillance des enfants.

Assurances

La société 2CV DREAM est assurée auprès de Gras Savoye par un contrat "assurance flotte automobile" sous le numéro 602 139 avec notamment les garanties suivantes: RC personnelle des utilisateurs des véhicules; RC professionnelle en tant qu'organisateur de manifestations touristiques.

Compétences

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Vienne dont dépend notre société sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.

2CV DREAM est une marque de la société Circuit du Laquais SARL.

Déclaration à la CNIL sous le numéro: 1502046 v 0


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